Mentions légales

⚠️ Modèle fourni à titre indicatif. Les éléments marqués [À compléter] doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant la mise en ligne, et l'ensemble de cette page devrait être relu par un professionnel du droit ou un expert-comptable.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Service Carte Grise 26, entreprise individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET [À compléter], dont le siège est situé 10 boulevard Vauban, 26000 Valence, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter — ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si le régime de franchise en base s'applique].
Responsable de la publication : [Nom et prénom du gérant — À compléter].
Téléphone : 07 67 00 81 36
Email : service.cartegrises26@gmail.com

Activité

Service Carte Grise 26 est une boutique de proximité qui accompagne les professionnels (négociants, garages, loueurs, gestionnaires de flotte) dans la constitution et la transmission de leurs dossiers de démarches liées à la carte grise : collecte des documents, encaissement du règlement (honoraires et, le cas échéant, avance des frais officiels dus au titre de l'immatriculation), puis transmission du dossier à une plateforme d'immatriculation partenaire, habilitée par le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), qui exécute les formalités administratives proprement dites. Service Carte Grise 26 n'est pas elle-même mandataire habilité SIV.

Hébergement

Le site est hébergé par : [Nom, adresse et contact de l'hébergeur — À compléter selon la solution d'hébergement choisie].

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, visuels, structure) est, sauf mention contraire, la propriété de Service Carte Grise 26 ou de ses fournisseurs de contenu, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Limitation de responsabilité

Service Carte Grise 26 met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, notamment les tarifs et listes de documents requis, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreur ou d'évolution de la réglementation entre deux mises à jour. En cas de doute, le client est invité à nous contacter directement. Les délais de traitement indiqués sont donnés à titre indicatif : ils dépendent notamment des délais propres à la plateforme d'immatriculation partenaire et de l'administration, sur lesquels Service Carte Grise 26 n'a pas de contrôle direct.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.